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Obligation légale — Septembre 2026

Facturation électronique obligatoire : votre entreprise est-elle prête ?

NASDY accompagne les PME vers la conformité e-facturation. Audit gratuit, déploiement Odoo, Factur-X, Chorus Pro — un expert local vous guide de A à Z.

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Comment émettez-vous vos factures aujourd'hui ?

Guide gratuit

E-facturation obligatoire dans les DOM — tout ce que votre entreprise doit savoir

Calendrier, sanctions, spécificités caribéennes, marche à suivre. Reçu par email sous 24h.

Ce qui change en septembre 2026

Sanctions, obligations et bénéfices : tout ce que votre entreprise doit savoir.

Sanctions

  • 15€ d'amende par facture non conforme
  • Plafond de 15 000€/an de pénalités
  • Refus de paiement par les fournisseurs
  • Exclusion des marchés publics

Obligations

  • Format Factur-X, UBL ou CII obligatoire
  • Passage par PA agréée ou Chorus Pro
  • Archivage électronique 10 ans minimum
  • Transmission en temps réel à la DGFiP

Bénéfices

  • Gain de temps : -72% sur la gestion admin
  • Trésorerie améliorée : paiements accélérés
  • Zéro erreur de saisie grâce à l'automatisation
  • Conformité fiscale totale et traçabilité

Notre accompagnement en 4 étapes

De l'audit à la maintenance, NASDY gère l'intégralité de votre mise en conformité.

1

Audit de conformité

Gratuit

Analyse complète de votre situation actuelle : logiciels, processus, flux de facturation, archivage. Identification des écarts avec les exigences légales.

Durée : 48 heures
2

Plan de mise en conformité

Inclus

Roadmap personnalisée : choix de la PA, paramétrage Factur-X/UBL, planning de déploiement, budget détaillé. Validé avec vous avant toute action.

Durée : 1 semaine
3

Déploiement Odoo e-invoicing

Installation et configuration Odoo, intégration PA/Chorus Pro, migration des données, formation de vos équipes, période de test en double flux.

Durée : 2 à 4 semaines
4

Maintenance réglementaire

Mises à jour automatiques, support technique prioritaire, conformité continue, veille réglementaire. Vous êtes toujours conforme, sans effort.

Durée : Continu

Spécificités caribéennes

NASDY maîtrise les particularités fiscales et réglementaires locales.

Fiscalité caribéenne intégrée

Octroi de mer, TVA réduite (8,5%), régimes spécifiques zones franches — tout est paramétré nativement dans votre Odoo. Pas de bricolage, pas de module tiers.

Chorus Pro marchés publics

Intégration directe avec Chorus Pro pour vos factures CTM, CACEM, communes, CHU. Émission, suivi des statuts, relances automatiques.

Support local et proximité

Équipe basée à Fort-de-France, intervention sur site, formation en présentiel. Un interlocuteur qui comprend votre contexte — en français, et en créole si besoin.

Questions fréquentes

Tout ce que vous devez savoir sur la facturation électronique obligatoire.

Toutes les entreprises assujetties à la TVA établies en France sont concernées. À partir de septembre 2026, toutes les entreprises devront être capables de recevoir des factures électroniques. L'obligation d'émission sera progressivement étendue selon la taille de l'entreprise. Les entreprises des DOM (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte) sont pleinement concernées par cette réforme.

Les sanctions prévues incluent une amende de 15€ par facture non conforme (plafonnée à 15 000€ par an), le refus de paiement par les fournisseurs et donneurs d'ordre, l'exclusion des marchés publics pour les entreprises ne pouvant pas émettre via Chorus Pro, et des risques de redressement fiscal en cas de contrôle. Au-delà des sanctions, la non-conformité entraîne des retards de paiement et une perte de crédibilité commerciale.

Avec NASDY, l'audit de conformité est gratuit. La mise en conformité complète (déploiement Odoo e-invoicing, paramétrage Factur-X, intégration PA/Chorus Pro, formation des équipes) est facturée selon la complexité de votre structure. La maintenance réglementaire (mises à jour, support, conformité continue) est ensuite proposée sous forme d'abonnement mensuel. C'est un investissement qui se rentabilise en quelques mois grâce aux gains de temps et à la réduction des erreurs.

Oui, Odoo Enterprise intègre nativement les formats Factur-X (CII) et UBL, conformes aux exigences françaises. NASDY configure Odoo pour gérer l'émission et la réception de factures électroniques, l'intégration avec les PA agréées, la connexion Chorus Pro pour les marchés publics, et l'archivage conforme sur 10 ans. Notre expertise spécifique DOM inclut la gestion de l'octroi de mer et des taux de TVA réduits.

Oui, plusieurs particularités fiscales doivent être prises en compte : l'octroi de mer (taxe spécifique aux DOM), les taux de TVA réduits (8,5% en Martinique et Guadeloupe au lieu de 20%), les régimes fiscaux spécifiques (zones franches, défiscalisation), et l'intégration Chorus Pro pour les marchés publics locaux (CTM, CACEM, communes). NASDY maîtrise ces spécificités et les intègre directement dans le paramétrage Odoo.

La e-facturation, c'est le début. Rejoignez nos ateliers pour aller plus loin.
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Spécifiquement adapté aux entreprises caribéennes